QUIZVIBE

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026 — Version 1.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation de l'application mobile QuizVibe (l'« Application ») éditée par SparkCrafter, entreprise individuelle (micro-entreprise) dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Objet

QuizVibe est une application ludo-éducative qui permet de jouer à des quiz à choix multiples générés par intelligence artificielle, en solo, en duel entre amis (challenges) ou en multijoueur en temps réel. Certaines fonctionnalités avancées sont proposées via un abonnement payant « Sans Pub » (« Premium »).

Article 2 — Accès au service

2.1 Prérequis

2.2 Éligibilité

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à protéger la confidentialité de son mot de passe. Toute utilisation frauduleuse du compte est de la responsabilité de son titulaire.

Article 4 — Abonnement Premium (« Sans Pub »)

4.1 Contenu de l'abonnement

4.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (franchise en base de TVA — art. 293 B du CGI, TVA non applicable) directement dans l'Application, sur l'écran Premium. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le nouveau tarif ne s'appliquera qu'aux abonnements souscrits à compter de sa mise en ligne.

4.3 Mode de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé. SparkCrafter n'a pas accès aux données bancaires complètes (uniquement les 4 derniers chiffres et la date d'expiration). Modes acceptés : cartes Visa, Mastercard, American Express, et autres moyens supportés par Stripe.

4.4 Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel ou annuel selon le choix effectué. Il est renouvelé automatiquement à l'échéance sauf résiliation par l'utilisateur au moins 24 h avant la date de renouvellement. La résiliation s'effectue depuis Profil → Sans Pub → Gérer l'abonnement, ou depuis le compte Stripe reçu par email.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que la fourniture d'un contenu numérique débute immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès la confirmation de sa commande.

4.6 Remboursement

Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation en cours de période. Un remboursement pourra être accordé à titre exceptionnel en cas de dysfonctionnement avéré du service imputable à SparkCrafter.

Article 5 — Publicité (utilisateurs gratuits)

Les utilisateurs non-abonnés voient des publicités diffusées par Google AdMob. Le consentement au ciblage publicitaire est recueilli via un formulaire Google UMP au premier lancement, modifiable à tout moment depuis Profil → Confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Application, ses codes sources, sa marque, son design et son contenu généré par IA restent la propriété exclusive de SparkCrafter. L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation, limitée à son usage privé.

Article 7 — Contenu généré par l'IA

Les quiz sont générés par intelligence artificielle (modèle Claude d'Anthropic). Malgré nos efforts de vérification, des erreurs factuelles peuvent survenir. L'utilisateur peut signaler toute question erronée via le bouton dédié. SparkCrafter ne peut être tenu responsable des inexactitudes.

Article 8 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit :

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.

Article 9 — Responsabilité

SparkCrafter s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponi- bilité du réseau, ou d'utilisation non conforme de l'Application.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Profil → Paramètres → Supprimer mon compte, ou en suivant la procédure en ligne. Toutes les données associées seront effacées dans un délai de 30 jours, à l'exception des obligations légales de conservation (transactions Stripe : 10 ans).

Article 12 — Modification des CGU/CGV

SparkCrafter se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur pourra recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne (règlement UE n°524/2013) ou saisir un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Email : quizvibe.app@outlook.com

Éditeur : SparkCrafter (micro-entreprise, France)

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