QUIZVIBE

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application QuizVibe les informations suivantes.

1. Éditeur de l'application

Raison sociale : SparkCrafter

Forme juridique : Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

SIRET : 10740846000015

Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

Siège social : France (adresse communiquée sur demande à l'éditeur)

Représentant légal : Nom communiqué sur demande à l'éditeur

Email de contact : quizvibe.app@outlook.com

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SparkCrafter (nom communiqué sur demande à l'adresse de contact ci-dessus, conformément à l'article 6-III-2° de la LCEN qui autorise les personnes physiques éditant à titre non professionnel à ne pas rendre publiques ces informations).

3. Hébergeur

Hébergement backend & base de données : Emergent (infrastructure Kubernetes)

Distribution : Google Play Store (Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et Apple App Store (Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application QuizVibe — code source, interface, graphismes, logos, marques, textes et bases de données — est la propriété exclusive de SparkCrafter, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Cookies et traceurs

L'application peut utiliser l'identifiant publicitaire (AAID / IDFA) via Google AdMob, uniquement après votre consentement (formulaire UMP au premier lancement, modifiable dans Profil → Confidentialité).

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu illicite signalé par un utilisateur ou une autorité compétente sera examiné et retiré dans les meilleurs délais. Signalement à adresser à quizvibe.app@outlook.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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